Protéger votre Propriété littéraire et artistique à Paris 16
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les questions liées à la « Propriété littéraire et artistique » ne concernent pas que les écrivains et artistes.
Qu’est-ce que la « Propriété littéraire et artistique » ?
Les œuvres de littérature et des beaux-arts, mais pas seulement
La « Propriété littéraire et artistique » désigne les droits liés aux « œuvres de l’esprit ».
Les « œuvres de l’esprit » ne sont pas uniquement les œuvres de littérature et des beaux-arts : ces termes englobent toute création, dès lors qu’elle est originale, c’est-à-dire propre à son auteur. Sont donc protégés en tant qu’œuvre de l’esprit, notamment, les conférences, les plans d’architecture et les logiciels.
Ainsi, artiste, ingénieur ou entrepreneur, sachez que toutes vos créations, dès lors qu’elles sont originales et mises en forme, sont protégées au titre de la Propriété littéraire et artistique.
Le droit d’auteur, mais pas seulement
La Propriété littéraire et artistique englobe différents droits liés aux œuvres de l’esprit, dont le droit d’auteur, qui encadre la protection des droits des auteurs d’œuvres, mais pas uniquement.
Les interprètes, les producteurs et les éditeurs d’œuvres, qui participent au processus de réalisation d’une œuvre, sans pour autant la créer, bénéficient de droits voisins au droit d’auteur sur l’œuvre à laquelle ils participent.
Ainsi, artiste, artiste interprète, ingénieur ou entrepreneur, sachez que votre participation au processus de réalisation d’une œuvre peut vous accorder certains droits sur celle-ci.
Pourquoi avoir recours à un avocat pour des questions liées à la propriété littéraire et artistique ?
Lorsque vous créez une œuvre, participez à l’œuvre d’un tiers ou utilisez l’œuvre d’un tiers, plusieurs questions liées à la propriété littéraire et artistique émergent.
Ces questions peuvent entrainer des litiges si des précautions ne sont pas prises, notamment par la conclusion ou revue de contrats d’exploitation de droits, ou encore par des échanges avec les organismes de gestion collective des droits (tels que la SACEM ou la SACD, pour les plus connus).
En tant qu’avocat, je peux :
- vous conseiller concernant la stratégie adaptée pour protéger vos créations, vos droits patrimoniaux et droits moraux sur celles-ci ou vos droits sur les créations auxquelles vous participez
- vous conseiller lorsque vous souhaitez utiliser l’œuvre d’un tiers
- vous conseiller pour tous les actes de la vie de vos créations et les rédiger pour vous (vos contrats de cession de droits ou de licence par exemple)
- vous conseiller et vous représenter si vous êtes victime ou accusé de contrefaçon d’une œuvre de l’esprit
- négocier avec l’adversaire pour obtenir gain de cause ou limiter les dommages et, en cas d’échec des négociations, défendre vos droits devant les tribunaux compétents dans le cadre d'actions en contrefaçon
FAQ :
Comment faire pour que ma création soit protégée par le droit d'auteur ?
Est-ce qu'une oeuvre que je crée via une intelligence artificielle (IA) est protégée par le droit d'auteur ?
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