Honoraires
Afin d’établir une relation de confiance, mes honoraires sont fixés en toute transparence avec vous, après présentation et acceptation d'un devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Lors du premier rendez-vous, qui ne vous sera pas facturé, et après étude préliminaire du dossier, je vous proposerai l'option de facturation qui me parait la plus adaptée au dossier et à votre situation. Pour votre entière information, les 4 modèles d'honoraires possibles sont détaillés ci-après.
A l'issue de ce rendez-vous, je vous transmettrai pour signature une convention d'honoraires : celle-ci précisera les modalités de facturation sur laquelle nous nous serons accordés.
Je vous propose 4 modèles d'honoraires
1. Les honoraires au forfait
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure.
Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où je suis en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise (par exemple : pour les dépôts de marques ou dessins et modèles).
2. Les honoraires par abonnement
Cette formule, qui peut être semestrielle ou annuelle, est adaptée si vous avez recours à mes services périodiquement ou régulièrement, par exemple pour des conseils réguliers dans certains domaines, pour un suivi sur le long terme, ou dans le cadre d'un projet ponctuel de plusieurs mois.
Le montant de l'abonnement est déterminé en fonction de vos besoins et de votre situation.
3. Les honoraires au temps passé
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure : il lui sera facturé le temps passé par l'avocat sur le dossier, multiplié par son tarif horaire.
Si cette formule est choisie, j'établierai avec vous un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de votre dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
4. Les honoraires au résultat
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
- Honoraire au temps passé
- Honoraire au forfait
Cette formule se calcule sur votre « gain » à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
A savoir
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une protection juridique via un contrat d’assurance, mes honoraires peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par votre compagnie d’assurance.
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le Code de Procédure Pénale (article 475-1) et le Code de Procédure Civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
Création et référencement du site par
