Avocat en concurrence déloyale et parasitisme à Paris 16
En tant qu’artiste, ingénieur, entrepreneur indépendant, vous êtes libre de déterminer vos pratiques commerciales, comme vos concurrents sont libres de déterminer les leurs.
Néanmoins, les abus de cette liberté au détriment d’un tiers, telle que la « concurrence déloyale » et le « parasitisme », sont fautifs : la victime de ces abus peut demander à être dédommagée par le responsable.
Que sont la «concurrence déloyale» et le «parasitisme» ?
La « concurrence déloyale » désigne des pratiques commerciales effectuées au détriment d’un concurrent, à savoir, principalement : la création d’un risque de confusion avec les produits ou services d’un concurrent, le dénigrement des produits ou services d’un concurrent, le détournement de clientèle ou la désorganisation de la structure concurrente (la désorganisation peut passer par du débauchage de salariés, notamment).
Le « parasitisme », comme son nom l’indique, est le fait de s’immiscer dans le sillage d’un tiers pour tirer profit, tel un parasite, de sa notoriété, de ses efforts et de son savoir-faire, à moindre coût. Le parasitisme peut prendre différentes formes dont, par exemple, l’imitation des produits ou de la communication d’un tiers.
Les pratiques commerciales déloyales et parasitaires causent un préjudice à la personne qui en est victime. Celle-ci peut notamment perdre en compétitivité et perdre une partie de sa clientèle et de ses recettes, captées par le concurrent déloyal ou le parasite.
Pourquoi avoir recours à un avocat lorsque vous êtes victime ou accusé de concurrence déloyale ou de parasitisme ?
Face à un concurrent qui se livre à une pratique commerciale déloyale ou parasitaire, ou si vous êtes accusé de concurrence déloyale ou de parasitisme, vous n’êtes pas démuni.
En tant qu’avocat à Paris, je peux vous accompagner pour :
- identifier et reconnaitre de telles pratiques
- demander au responsable de la faute de cesser ces pratiques, voire de réparer les dommages qu’elles ont pu vous causer en vous octroyant des dommages et intérêts, ou, si vous êtes accusé, établir avec vous la stratégie la plus adaptée pour mettre fin au litige
- négocier avec votre concurrent pour obtenir gain de cause ou limiter les dommages
- en cas d’échec des négociations, défendre vos droits devant les juridictions compétentes
Si vous êtes victime ou accusé de concurrence déloyale ou de parasitisme, je serais ravie d’échanger avec vous en vue d’évaluer la situation, vos droits et la stratégie adaptée à suivre. N’hésitez pas à me contacter.
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